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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MALERBA
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ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
MALERBA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4060818
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2024
ACTA de MALERBA

Présentation de la marque ACTA

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MALERBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MALERBA domicilié(e) Rue Paul Malerba - 69470 - Cours-la-ville - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 565 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 15 janvier 2024.

MALERBA a également déposé les autres marques suivantes : ISOBLINDE , PROFEU , M CENTER , RÉSIPOX , DUVRADAS , RESIDENCE , MD , MALERBA , AXELIA , EXCELLENCE


MALERBA, Société par actions simplifiée - Rue Paul Malerba - 69470 - Cours-la-ville - France - SIREN 414565267


CABINET BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 17 juillet 2018 - Changement d'adresse n°728603 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17

Armatures de portes métalliques ; armatures de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; profilés de portes métalliques ; profilés de fenêtres métalliques ; garnitures de portes métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; huisseries métalliques ; fenêtres métalliques ; portes métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; arrêts de portes métalliques ; bloc-portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; panneaux de portes métalliques ; volets métalliques ; cloisons métalliques ; cloisons métalliques vitrées ;

Armatures de portes non métalliques ; armatures de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; profilés de portes non métalliques ; profilés de fenêtres non métalliques ; huisseries non métalliques ; fenêtres non métalliques ; portes non métalliques ; arrêts de fenêtres non métalliques ; arrêts de portes non métalliques ; bloc-portes non métalliques ; volets non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ; cloisons non métalliques vitrées ;

Garnitures de portes non métalliques ; poignées de portes non métalliques ; garnitures de fenêtres non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques.